PA 031 116 22 A 0001 M01 consultable à la Mairie de Castelginest

Taxes et frais

Ci-dessous, les contributions d’urbanismes auxquelles vous serez assujettis dès lors que vous aurez obtenu votre Permis de Construire.
Le montant des contributions est susceptible d’évoluer et chaque acquéreur reste redevables des taxes en vigueur au moment de l’obtention de son PC.

– Frais notarié et droit d’enregistrement
– Participation Forfaitaire à l’assainissement collectif (PFAC)
– Taxe d’Aménagement : (Base 2021:767€) Part Communale (5%) +Part Départementale (1,30%) + Redevance Archéologie préventive (0,4%)

Vie du lotissement :
– 500€ de cotisation à l’association syndicale.

Notaire de l’opération: Me. Boyer

Frais liés à l’acquisition du terrain – A verser à l’acte authentique :
– Provision dégradation bornage: 250€ séquestré chez le Notaire
– Provision dégradation voirie: 750€ séquestré chez le Notaire

Enregistrement de la promesse de vente : 125€ et Frais de réservation: 250€