Taxes et frais

Voici les contributions d’urbanismes auxquelles vous serez assujettis dès lors que vous aurez obtenu votre Permis de Construire.
Attention : le montant des contributions peut changer. Nous vous précisons que vous restez redevables des taxes en vigueur au moment de
l’obtention de votre PC.

– Frais notarié et droit d’enregistrement
– Taxes d’Urbanisme – liées à la construction et à l’Obtention du Permis de Construire :
PFAC : voir avec la commune
– Taxe d’Aménagement : voir avec la commune

Vie du lotissement :
– SO – Voirie en indivision en tre les 7 co-lotis

Notaire de l’opération: Me. CLARY
Frais liés à l’acquisition du terrain – A verser à l’acte authentique :
Provision dégradation : 750€ séquestré chez le Notaire
Enregistrement de la promesse de vente : 125€