Taxes et frais
Voici les contributions d’urbanismes auxquelles vous serez assujettis dès lors que vous aurez obtenu votre Permis de Construire.
Attention : le montant des contributions peut changer. Nous vous précisons que vous restez redevables des taxes en vigueur au moment de
l’obtention de votre PC.

– Frais notarié et droit d’enregistrement
– Taxes d’Urbanisme – liées à la construction et à l’Obtention du Permis de Construire : PFAC : SMEA
– Taxe d’Aménagement : (Base 2021:767€) Part Communale (5%) +Part Départementale (1,30%) + Redevance Archéologie préventive (0,4%)

Vie du lotissement :
– 125€ de cotisation à l’association syndicale.

Notaire de l’opération: Me. CLARY
Frais liés à l’acquisition du terrain – A verser à l’acte authentique :
Provision dégradation : 750€ séquestré chez le Notaire
Enregistrement de la promesse de vente : 125€